Via Campagnola prend acte de la décision du Tribunal Administratif de Bastia, qui annule l'élection de J-M Venturi comme Président de la Chambre d'Agriculture 2B et ceci conformément au code rural.

Nous regrettons que l'application du droit soit un principe qui n'est manifestement pas, partagé par tous ! Cette décision de justice ne remet nullement en cause la légitimité de la liste majoritaire, mais seulement l'élection de son Président.

L'éventuel appel en conseil d'État de Mr J-M Venturi mettrait en péril le fonctionnement de l'institution en rendant contestables toutes décisions d'orientation politique et budgétaire, qui seraient prises avant le rendu judiciaire final.

Nous souhaitons donc que, rapidement la CDA2B, se dote d'un Président légitime et puisse entamer cette nouvelle mandature d'un esprit serein, indispensable, souhaitable par l'ensemble des agriculteurs de Haute Corse et ce dans l'intérêt collectif de l'avenir de ce secteur

Sans surprise, Jean-Marc Venturi avait été réélu en mars dernier à la présidence de la chambre d'agriculture de Haute-Corse. La suite était alors écrite d'avance. Son adversaire Paul-André Fluixa avait tenu parole et introduit un recours auprès du tribunal administratif de Bastia afin d'annuler l'élection en raison de l'âge du candidat.

Deux petits mois de trop selon le code rural et de la pêche selon lequel « nul ne peut être élu ou réélu président de la chambre d'agriculture s'il est âgé de soixante-cinq ans révolus ».

Un argument maintes fois mis en avant par les requérants au moment de la campagne mais qui n'a pas pour autant fait reculer le président sortant, tête de la liste d'union Agricultura Unita.

Hier, la justice a tranché. Faisant droit à la requête du leader de la liste d'opposition Produce per Campà et de deux de ses colistiers, Nelly Lazzarini et Ange Maestrini, le tribunal administratif présidé par Guillaume Mulsant, a invalidé l'élection, considérant que l'élu consulaire avait « atteint l'âge de 65 ans au cours de l'année 2012 ».

Recours devant le Conseil d'État

Lors de l'audience qui s'est tenue hier matin, la défense de Jean-Marc Venturi assurée par Me Feneis se substituant à Me Fraysse, aura pourtant tenté de jouer sur les mots ou plus exactement sur les chiffres. Soutenant que selon la définition de l'Insee1, « l'âge en années révolues est celui atteint à l'anniversaire de l'année de l'événement ».Ce qui induit qu'au moment de l'élection le candidat, né en octobre 1947, n'avait pas encore 66 ans mais bel et bien 65 ans et deux mois.

Argument rejeté par le tribunal administratif qui n'a également pas suivi la demande du président élu tendant à ce qu'il « sursoie à statuer dans l'attente de la décision du ministre sur la régularité de son élection ». Séparant ainsi droit administratif et juridictionnel. Deux procédures jugées « indépendantes l'une de l'autre ».

http://www.corsematin.com/article/bastia/lelection-de-jean-marc-venturi-invalidee-par-le-tribunal-administratif.969677.html

http://www.corsematin.com/article/derniere-minute/chambre-dagriculture-de-haute-corse-jean-marc-venturi-invalide.967600.html

Un article du GDSB

Pour en savoir plus :

 http://www.gdsb2a.com/accueil.html

 Les élections en chiffres

4 200 élus tous les 6 ans

3 millions d'électeurs

50 000 groupements professionnels

10 collèges : cinq collèges individuels et cinq collèges des groupements professionnels agricoles

66,4 % de participation dans le collège des chefs d'exploitation en 2007

http://www.cre-corse.fr/Assemblee-generale-du-20-janvier-2013_a317.html

ATTESTATIONS DE TRANSPORT :

L'ancien président du CRE Corse a émis des attestations contraires au dispositif mis en place par l'Office des Transports de la Corse (OTC) dans le cadre de la continuité territoriale. L'OTC n'a pas réglé aux compagnies maritimes la part de 70 % concernant les attestations délivrées en 2012 pour le compte de M. Burgniard (marchand de bestiaux) et pour les cavaliers venant du continent participer au concours d'avril organisé par la FE Le Ranch.

Afin de se prémunir contre ce risque financier, une garantie de passif doit être demandée à l'ancien président dans le cas où les compagnies maritimes lésées se retourneraient contre le CRE Corse. L'ancien président peut avoir bénéficié de contreparties pour cet acte anormal de gestion.

FORMATIONS :

Le CRE Corse a servi d'intermédiaire entre le CDJA et la FE Le Ranch pour des formations financées par VIVEA. Les déclarations de l'ancien président à l'assemblée générale du 29/01/2012 sont inexactes lorsqu'il déclare qu'il s'agissait de formations fédérales, de Chambre d'Agriculture et d'Accompagnateur de Tourisme Equestre. Aucune information n'a été donnée aux clubs affiliés pour y participer et ces formations n'apparaissent pas au bilan d'activité du CRE Corse. Montants des formations 2011 : 22 128€- 2012 : 13 013 €, soit un total de 35 141€ versé par le CDJA au CRE Corse et par le CRE Corse à la FE Le Ranch.

Le CRE Corse a été utilisé de façon manifeste par l'ancien président comme structure « écran » et afin que le nom de la FE Le Ranch n'apparaisse pas dans les comptes du CDJA et dans son propre intérêt. Pour effacer cette anomalie, la FE Le Ranch doit rembourser au CRE Corse la totalité des sommes perçues soit 35 141 € et le CRE doit reverser cette même somme au CDJA.

ODARC :

L'ancien président s'est versé en décembre 2011 la somme de8 661 €correspondant aux frais de déplacement non utilisés par les salariées du CRE Corse dans le cadre des actions ODARC. Après avoir justifié auprès de l'ODARC qu'il s'agissait des frais de déplacement des salariées, l'ancien président a remboursé cette somme au CRE Corse en mai 2012. Ces mouvements financiers ont été comptabilisés comme un prêt octroyé au Président.

Aucune décision du comité directeur n'approuve ni ne mentionne un tel prêt.

PRIME EXCEPTIONNELLE :

Attribution de 2 000 €dont 1 000 € à la FE Le Ranch pour le concours d'avril 2011 et 1 000 € à Zappa Horse Endurance pour le concours de mars 2011. Ces primes versées en plus de l'aide aux concours (550 €) n'ont pas été validées en comité directeur.

Cette anomalie constitue un détournement de fonds.

NON RESPECT DES STATUTS :

Le CRE Corse étant membre du Conseil du Cheval en Corse (CCC), l'ancien président du CRE Corse a convoqué une assemblée générale du CCC pour révoquer son président sans consultation ni approbation du comité directeur du CRE Corse. Les conditions de convocation n'étant pas réunies, cette initiative a abouti àla condamnation du CRE Corse par le TGI de Bastia et aux frais de procédure (1 300 €)

Absence de trésorier du 1/09/2010, date de démission de MmeBenvel, jusqu'au 16/05/11, date de nomination de Mme Knittel qui pour des raisons de santé n'a pas pu remplir sa fonction. L'ancien président du CRE Corse a été le seul signataire du 1/09/2010 au 3/05/2012, date de sa démission ce qui lui a laissé une forte autonomie. Fonctionnement du CRE Corse non conforme aux statuts pendant toute cette période.

Absence de convention entre le CRE Corse et la FE Le Ranch, entre le CRE Corse et l'ancien président. Ces conventions auraient du être proposées par l'ancien président au comité directeur du CRE Corse pour validation conformément aux conditions statutaires.

Extrait du PV d'Assemblée générale du 20 janvier 2013

Questions diverses

Suite de la démission de l'ancien président, Josiane Filippi rappelle les raisons qui ont amené les membres du comité directeur à faire réaliser un audit portant sur les exercices 2011 et 2012, dont la synthèse est annexée au présent procès-verbal.

Ce rapport est présenté aux membres de l'assemblée générale.

L'assemblée générale prend note du refus de l'ancien président de signer la garantie de passif - comme préconisée dans le rapport de l'audit - concernant les attestations émises par ses soins dans le sens continent-corse-continent, contrairement au dispositif de la continuité territoriale.

Malgré les remboursements effectués par l'ancien président concernant les actions formations (35 141 €) et Odarc (8 661 €), l'assemblée générale souligne la gravité des irrégularités imputables à sa gestion.

Après un tour de table, il est demandé à la présidente de mettre en place une assemblée générale extraordinaire afin de consulter tous les adhérents sur la suite à donner à ce dossier. Il est demandé au comité directeur d'en fixer la date, le lieu et l'ordre du jour.

Aide aux ovins et aux caprins : déclaration avant le 31 janvier 2013

Dans un très beau texte disponible sur le site des "JA2A" Pierre-Toussaint Gaffory nous explique une fois de plus ce qu'est l'honneur et quelles sont les valeurs de la Corse. Mais une fois de plus , nous allons nous contenter de vous faire partager le " compte rendu " du CRE disponible sur internet afin que vous puissiez comprendre ce que l'honneur et les valeurs de la Corse, sont pour lui

Dans le cadre du litige nous opposant, au Sud,au tribunal d'instance aux associations « CDJA2A » et « FDSEA2A », une première victoire a été obtenue par notre syndicat ce jour 11 décembre2012.

En effet l'essentiel de l'argumentaire de « CDJA2A » et « FDSEA2A », dans cette affaire, reposait sur la « non recevabilité » de notre demande, le juge a validé cette recevabilité.

L'avocat de « CDJA2A » et « FDSEA2A » ayant lu « 27 novembre » en lieu et place de «  19 novembre »……

Mauvaise nouvelle, donc, pour ceux qui : ayant rameuté leurs troupes pour une affaire où « ils ne savent même pas pourquoi ils sont là » se sont retrouvés face à « seulement » 4 personnes sachant pertinemment « pourquoi elles étaient là »……………le droit ne relève pas, hélas (pour eux),  d'une problématique numéraire, mais bien d'un questionnement fondamental….

Corse-Matin du 7 Décembre 2012

A propos de la dette agricole, Jean-Marc Venturi déclare : «  Je suis pour la confrontation des idées et pour que cela se fasse dans le respect mutuel et pas dans le mensonge »

De quel mensonge parle t'il?

De celui qui consiste à prétendre comme il le fait qu' « aujourd'hui plus personne ne parle de la dette ni de ses conséquences »

Comment un Président, membre par arrêté préfectorale de la Commission régionale de désendettement social en Corse, et qui n'a JAMAIS siégé à cette commission, peut il prétendre que la dette agricole est derrière nous ?

Sans doute parce que tout comme son illustre prédécesseur qui y aura siégé une fois (pour l'inauguration), il ignore tout de la somme de désespoir que représentaient les environ 800 dossiers traités....de ces veuves que l'on aura poursuivi faute de pouvoir poursuivre leur mari défunt, de ces enfants qui n'hériteront jamais de la maison de leurs pères, de ces assistantes sociales envoyées chez des gens ayant perdu jusqu'à la raison, de ces retraites misérables qui serviront à payer la dette restante, de ces huissiers saisissant les biens, de ces petites gens qui n'ont pas eu la chance de naître avec «une cuillère d'argent en bouche».

Oser dire aujourd'hui que la dette n'a pas de conséquence est indigne !

INDIGNE! Lorsque l'on sait que près de 500 dossiers n'entraient pas dans les clous de la mesure 122 et relèveront donc des mesures de redressement courantes

INDIGNE ! Lorsqu'on sait que seul 30% de la dette a été traité, traité et PAS RÉGLÉ!!!!!!

INDIGNE! Lorsqu'on a aucune certitude que ces 30% pourront aller au bout de leur plan de règlement et que si ils n'arrivent pas au bout, ils perdront TOUT

INDIGNE ! Parce que le processus n'est pas fini et qu'en définitive si la mesure 122 aura permit à 10% des endettés de s'en sortir ce sera beaucoup.

Oui ces propos sont INDIGNES!

Cette mesure n'était pas faîte pour aider les agriculteurs dans le besoin, elle était faîte pour des gens qui avaient su capitaliser leur dette sociale et qui pouvaient à tout moment « s'acquitter du ticket d'entrée » à la mesure, puisque c'est comme cela qu'on dit..........Ces « gens » dont vous parlez et qui sont si heureux aujourd'hui sont ceux qui ont avec les cotisations sociales de leurs salariés se sont achetés des appartements à Nice ou ailleurs et qui de toute évidence sont ceux que vous vous connaissez.

Pour notre part nous ne connaissons que ceux qui, face aux difficultés ont renoncé à tout ce a quoi ils ont pu renoncer et qui n'ont pas pu brandir, le moment venu, quelques beaux revenus locatifs pour payer leur «  ticket d'entrée ».

(PS, sur les 20 commissions s'étant déroulées de 2008 à 2011, la FDSEA2B (Sicurani) et Via campagnola (Vellutini-Mancel) y ont participé respectivement 15 et 16 fois, Suzzoni: 1 fois, Venturi: 0fois, CJJA2B : 2fois(Orsucci), CDJA2A (O fois : Lovichi), FDSEA2A (1fois : Modat)

E còse tórte strappanu

Pour les élections aux chambres d'agriculture de janvier 2013, deux démarches parrallèles sont engagées. Au sud la liste majoritaire conduite par J-Do Musso, et au nord une liste d'ouverture menée par P-A Fluixa. les deux étant soutenues par le syndicat Via Campagnola.

En exclusivité pour vous qui, comme nous, n'avez pas été invités

Le mariage de la carpe et du lapin

En cadeau la définition :

Signification: Expression française servant à décrire une union mal assortie, comme entre deux bêtes d'espèces différentes et par extension, une alliance impossible par nature entre deux choses qui paraissent s'exclure mutuellement.
Origine: Le mariage de la carpe et du lapin, c'est à dire d'un poisson et d'un mammifère est contre nature donc vouée à l'échec. Cette expression française appliquée aux humains servait de métaphore au couple composé d'un noble et d'une roturière.

Ils courent, ils courent les ragots infondés, les propos mensongés, les vraies fausses rumeurs et les « candidats »…..MAIS quant est il vraiment ?

Au cours de l'année 2011/2012, les élus de la Chambre d'Agriculture 2A ont été contraints de prendre des dispositions budgétaires particulières  pour assainir  la situation économique et financière de la compagnie consulaire.

Le redressement qui s'est engagé à compter du 01.01.2012  prend en compte  toute une série d'éléments qui sont le produit d'une histoire :

-       Histoire récente liée notamment à la diminution  très importante  des  subventions pratiquées  sur le programme d'action PDRC  (2011/2013).

-       Histoire plus ancienne qui oblige à corriger les erreurs passées.

L'histoire ancienne

Durant de nombreuses années, la Chambre d'Agriculture de la Corse du Sud émettait des titres de recettes - qu'il s'agisse des prestations de services, des travaux d'études ou des subventions CPER/U.E - sur la base d'estimations faîtes  par la direction et  validées par l'Agent Comptable.

Cette méthode comptable a induit, par récurrence,  un niveau de créances irrécouvrables très important. Au 31.12.2011, le montant de ces créances  à provisionner en perte de valeur était de 535 300 €. Il concerne plus spécifiquement  des subventions anciennes (2003/2007) qui ont été titrées mais jamais encaissées (PIDIL / ODARC / Interreg 3) mais également des recettes facturées à des tiers mais jamais honorées (location bureaux - FDSEA 2A : 25 341 €  - Authentica : 60 608 €  - CREPAC : 11 623 €). A noter qu'au 31/12/2006 la CDA 2A avait déjà provisionné en perte sur créances douteuses au titre d'Authentica la somme de 166600 €.

L'ensemble de ces ressources non recouvrables doit aujourd'hui faire l'objet  de provision en dépréciation dans la mesure où elles ne seront jamais encaissées. Ces pertes comptables sont estimées à 535 300 €. Elles vont être échelonnées sur 7 ans afin de ne pas déséquilibrer le cycle économique de la compagnie mais leur invalidation va considérablement manquer dans la trésorerie de la CDA 2A.

L'autre cause de difficultés est liée à l'endettement bancaire que la Chambre d'Agriculture de Corse du Sud a contractualisé lors de la création du complexe agro-alimentaire du VAZZIO. En 1996, les élus de la CDA 2A lancent un projet d'investissement à travers deux entités : la compagnie consulaire et une SARL de gestion dénommé AUTHENTICA. Le projet global s'élève à 1 300 000 € dont 1 000 000 € pour la seule CDA 2A. Pour finaliser le plan de financement la Chambre doit contracter un prêt de 580 000 €  qui vient en complément des subventions Etat/Europe/CTC. Le projet s'effondre. La SARL AUTHENTICA est liquidée et les dirigeants (dont le président de l'époque) condamnés. Les actifs immobilisés sont revendus à perte à la SOCOMAR. Il  reste à la Chambre d'Agriculture de Corse du Sud 600 000 € de prêt à rembourser sans aucune contrepartie financière.

Cette charge de remboursement à fonds perdus  représentait  annuellement 82 000 € en 2007  et environ 55 000 € aujourd'hui. Depuis lors, aucun endettement nouveau n'est venu grever la situation financière de la CDA 2A.

L'histoire ancienne  c'est aussi  la masse salariale importante  qu'il a fallu  assumer au cours de toutes ces années. Elle représente 75 % des charges d'exploitation (2000 000 €) réparties sur 47 postes dont  41 ont été créés  par l'ancienne équipe.  Seuls 6 postes nouveaux  ont été créés  pour répondre  au projet de développement territorial porté par la nouvelle équipe en 2009.

L'histoire RECENTE

au cours des 2 dernières années, les réductions budgétaires ont entrainé des coupes sombres dans les montants de subventions perçus par la Chambre 2A.

En 2006, la Chambre percevrait annuellement 1100 000 € de subventions diverses. En 2011, l'ensemble des dotations à recevoir était estimé à 910 000 € soit une baisse  de + 35 %  en euros constant actualisé.

Et pourtant, la Chambre a fait des efforts considérables en termes de réduction des dépenses :

-          Les frais de location (bureaux, parc automobile) sont passés de 245 800 € en 2006 à 98 200 € en 2011 (80 %).

-          Les postes déplacement/émoluments administrateurs/ réceptions ont été divisés par 9. ils sont passés de 66 100 € à 7 800 € en 2011.

Des ajustements structurels  sont encore à trouver dans la gestion courante de la compagnie (frais déplacements personnel, locations véhicules, frais informatiques…) mais l'ensemble des pôles de  pertes sont actuellement compensés.

En revanche, les points de déséquilibre liés à l'ancienne gestion  demeurent et doivent être couverts encore aujourd'hui par des ressources nouvelles. Globalement, l'héritage est estimé à 160 000 €/ an pendant encore au moins 5 ans.

Cocasse….

Pour que l'agriculture perdure, pour qu'il puisse encore y avoir un avenir pour celles et ceux qui s'installent et pour ceux qui voudraient le faire, pour que   la  Corse ne deviennent pas une vitrine de produits vides de sens , pour la pérennisation d'une histoire agro-pastorale, pour les principes et les valeurs qui nous animent, pour Isabelle, sa famille, son travail, son avenir : Répondons TOUS présents  Le DIMANCHE 27 MAI 2012 à 14h30 au "Lieu dit Forcalella" entre Sotta et Figari

C'est quand même extraordinaire que la voiture balai de l'exécutif ne parvienne toujours pas à réunir le quorum à son CA à l' ODARC !

Lui qui semble se positionner comme le fédérateur de l'agriculture insulaire, il a du mal, même dans sa propre majorité quelque fois.

Quant aux professionnel il n'est toujours pas parvenu à les réunir tous dans un CA ou même dans une réunion de bureau, là où ils sont encore moins nombreux !

L'opposition politique elle, se résume à Femu à Corsica, CL absent et la droite..ùn si ne parla, mancu Suzzoni ùn ci vene.

Bref tout cela n'est pas bien grave il ne s'agissait que de voter le budget primitif qui sera voté sans quorum et donc en l'état.

Quand même quel grand Homme que ce JLL ! Giacobbi peut en être fier … mais bon attention au clash !

700 000 personnes en 9 jours

La Corse

En haut

le stand des institutions : tout le monde s'en fout

le stand de l'huile d'olive : demonstration de moulin

le bar à vin : plein...à tous les sens du terme

le stand de la cda2b, ses filières, ses animateurs, ses techniciens

le stand des producteurs : un roulement d'une trentaine d'agriculteurs en 9 jours pour vendre et présenter leurs productions, bonne ambiance !

le resto de l'AFPA: un succès fou, 300 repas par jours en moyenne

En bas:

le stand des brebis corses : agité, chanté, visité....3 pallettes de vin corse partagé !

les politiques :

Giacobbi, Bucchini, De Rocca Serra,  Federicci, Santoni Brunelli, De Gentile, Sciaretti, Vanni, Nivaggioni, S Lucciani, .... et JLL qui ne salue pas les agriculteurs qui lui semblent être du Sud, mais qui reste le lundi matin pour faire le ménage et livrer en banlieu avec la voiture de Colombo ! Une belle fonction que celle de "voiture balai de l'éxécutif " !!!!

Aujourd'hui en seance après s'être fait bousculer par l'ensemble des élus nationalistes (CL et FaC) JLL a avoué ne pas avoir d'orientations agricoles précises !

Il prefère donc donner la parole à la société civile et à l'ensemble du monde agricole de manière à se faire une idée.

Apostrophé par N. Nivaggioni une seconde fois sur son absence de projet agricole pour la Corse de 2020, le Pdt Bucchini a supplié la conseillère de FaC de laisser la voiture balai lui répondre une nouvelle fois.......

Pas très à l'aise JLL, bougé même par Orsini de la majorité, un peu beaucoup ésseulé....Il lui reste Venturi et Gaffory pour se refaire une santé médiatique.

Attenti à e fette !

La convocation concernant la demande de notre syndicat auprès du tribunal administratif de Bastia, portant sur :"L"annulation de la délibération approuvant le PLU d'OTA" est arrivée.

Retraite : la FNSEA roule 70 % des agriculteurs dans la farine !

La Confédération paysanne met en garde les agriculteurs français afin qu'ils ne cautionnent pas une action qui leur serait défavorable.

La Fnsea fait actuellement circuler une pétition invitant à réformer le mode de calcul de la pension retraite des paysans pour le baser sur les « 25 meilleures années »[1], faisant ainsi référence au régime établi dans d'autres professions. Et elle le fait sciemment en sachant qu'elle va creuser encore plus les inégalités entre retraités.

Une simulation faite par la MSA[2] en 2006 montre que dans le cadre réglementaire actuel, l'application des 25 meilleures années ne modifie en rien le niveau de retraite de 70 % des agriculteurs français, alors qu'ils consacrent près de 50 % de leur revenu en cotisations sociales pour cause de plancher de prélèvements.

Par contre, la tranche des 25 % d'agriculteurs à plus haut revenu verra sa retraite augmenter de plus de 20 % alors qu'ils consacrent moins de 30 % de leur revenu aux cotisations sociales, puisqu'à l'inverse, un plafonnement de cotisations les exonère pour partie.

Pour répondre positivement à cette revendication, l'argent nécessaire semble trouvable alors qu'il ne l'est pas pour amener l'ensemble des retraites à 85 % du SMIC !

La Confédération paysanne rappelle que la retraite est une prestation qui doit permettre à chacun d'assurer dignement sa retraite (logement, nourriture, soins...)